Les riverains de la rue Lucien Viseur partent en guerre contre une décision de la commission spéciale qui gère la ville d'attribuer un permis de construire pour un immeuble, dans une rue composée pour l'essentiel de logements individuels.
Ils ont raison, au fond, de se manifester, car la loi stipule que les permis de construire sont accordés "sous respect du droit des tiers". Les riverains ont donc deux mois pour contester au tribunal administratif la décision. Nous sommes disposés à les aider juridiquement, mais il y a lieu aussi de s'interroger sur ce qui a pu, dans la politique locale d'urbanisme, rendre possible une telle situation.
En effet, faire ce travail suppose de vérifier ce qui, dans le dossier de demande du permis de construire, n'est pas conforme aux règles d'urbanisme, tant nationales que locales (le Plan Local d'Urbanisme et ses prescriptions), ce que le service "Urbanisme" de la commune a eu trois mois pour vérifier.
Face à une demande de permis de construire, le Maire de la commune peut, après vérifications, l'accorder, ou le refuser s'il peut prouver qu'une ou plusieurs règles d'urbanisme n'ont pas été respectées. S'il le refuse, il s'expose lui-même à un recours en tribunal administratif.
La tâche des riverains, s'ils souhaitent aller devant le tribunal administratif, ne sera pas aisée, et ils auront besoin d'une assistance juridique solide en matière d'urbanisme.
En revanche, on peut tirer quelques leçons pour l'avenir de cette situation:
- Relever d'abord les limites de la réflexion en matière d'urbanisme qui a prévalu jusqu'à présent. La municipalité avait en effet le pouvoir de proposer à la Métropole d'intégrer au Plan local d'urbanisme des règles relatives aux constructions en fonction des quartiers, et de déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions. De plus, on n'a jamais intégré à la réflexion sur l'urbanisme la question des modes de déplacement : les logements génèrent des flux, auxquels il faut répondre par des moyens de déplacements diversifiés répondant aux besoins des usagers. Laisser construire des immeubles collectifs dans des rues étroites déjà encombrées sans intégrer cette préoccupation est source de difficultés accrues pur les riverains. En revanche, on a privilégié à tout va dans un proche passé, du logement pavillonnaire là où on aurait pu, compte tenu des terrains disponibles, construire un peu d'habitat collectif.
- Noter également l'indigence des moyens financiers de la commune, compte tenu de son endettement, pour faire valoir à la vente d'immeubles son droit de préemption. On aurait pu, par exemple, dédensifier certaines parties du Capreau en créant des espaces verts de proximité ou des aires de stationnement...mais on a fait l'inverse en réduisant le jardin public du Capreau au profit de logements...pavillonnaires.
Et si on en parlait durant la campagne au lieu de s'y envoyer des noms d'oiseau?
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire