Nos voeux pour 2016

mercredi 5 août 2015

Vote par correspondance: comment çà marche?

Un de nos concurrents a eu la bonne idée de rappeler à toutes et tous les modalités du vote par correspondance.
Les voici, telles qu'elles sont signalées sur le site :
 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1604.xhtml

Choix du mandataire

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

Inscription dans la même commune

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

Nombre limité de procuration

Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.

Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

Établissement de la procuration

Où faire la démarche ?

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Comment faire la démarche ?

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.
  • Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
  • Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.
    Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présente ensuite au guichet
    Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place.

Dans quels délais ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Durée de validité


La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.

Pour un scrutin

Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours.
Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Les bureaux de vote de Wasquehal :

Bureau de vote n°1

Hôtel de ville
59290 Wasquehal

Bureau de vote n°2

Mairie, salle des Cérémonies
59290 Wasquehal

Bureau de vote n°3

Salle Pierre Herman
59290 Wasquehal

Bureau de vote n°4

Restaurant scolaire Lefebvre
59290 Wasquehal

Bureau de vote n°5

Restaurant scolaire Lefebvre
59290 Wasquehal

Bureau de vote n°6

Restaurant Maternelle Noir Bonnet
59290 Wasquehal

Bureau de vote n°7

Restaurant Primaire Noir Bonnet
59290 Wasquehal

Bureau de vote n°8

Salle d’Expositions
59290 Wasquehal

Bureau de vote n°9

Salle de Jeux Primaire Capreau
59290 Wasquehal

Bureau de vote n°10

Restaurant Primaire Capreau
59290 Wasquehal

Bureau de vote n°11

Centre Victor Honoré
59290 Wasquehal

Bureau de vote n°12

Centre Victor Honoré
59290 Wasquehal

Bureau de vote n°13

Restaurant Charles de Gaulle
59290 Wasquehal

Bureau de vote n°14

Restaurant Charles de Gaulle
59290 Wasquehal

Bureau de vote n°15

Ecole Maria Montessori, salle de jeux
7 rue du Haut Vinage
59290 Wasquehal

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